Article 1 – Éditeur
La Plateforme boucherie-rault-giberville.fr est éditée par la société MONSIEUR KRISTOFER RAULT dont le siège, la Boucherie Rault, est situé 11 Rue Pasteur, 14730 Giberville et joignable au 02 31 72 51 13. Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.
Le directeur de la publication est Monsieur Kristofer Rault.
Article 2 – Hébergement
La Plateforme est hébergée par la société OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et joignable au 09 72 10 10 10.
Article 3 – Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qui pourraient figurer sur la Plateforme.
La Politique de Confidentialité décrit en détail l’utilisation des données collectées.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme boucherie-rault-giberville.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
L’Utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme sont la propriété exclusive du Commerçant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 5 – Gestion de la Plateforme
Pour la bonne gestion de la Plateforme, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l’accès à la Plateforme, ou à certaines parties de la Plateforme, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– supprimer tout commentaire laissé par un Utilisateur, portant atteinte à l’image ou instaurant une atmosphère non souhaitée sur la Plateforme, à la libre appréciation du Commerçant
– suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour ;
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité du Commerçant ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la Plateforme ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à Internet que vous utilisez est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Le Commerçant ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Mentions légales et des Conditions Générales de Vente.
Le Commerçant n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation de la Plateforme et renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si le Commerçant venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site faite par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.